CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Propriété du site : le site est la propriété de la société ROBBAEDITION SÀRL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

1. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ROBBA EDITION et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de ROBBA EDITION.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ROBBA EDITION, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. ROBBA EDITIONconfirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par ROBBA EDITION du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par PAYPAL, par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement . ROBBA EDITION se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement
Le prix est exprimé par défaut en Euros et toutes taxes comprises.

Certaines régions ou pays appliquent des taxes additionnelles pour l'importation de certains produits (octroi de mer par exemple ou taxes locales). Ces frais sont payables aux autorités compétentes par le destinataire à la livraison des commandes.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé toutes taxes comprises et comprend la TVA pour la France et les pays de la CEE. Les frais de douanes et les taxes locales ne sont pas comprises dans ce montant.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Par PAYPAL, solution de paiement acceptant de nombreuses cartes bancaires, incluant la carte American Express et Maestro. Cette solution de paiement est sans frais pour l'acheteur. Elle est totalement sécurisée et utilisée par des millions de consommateurs à travers le monde. Il n'est pas nécessaire d'être enregistré chez PAYPAL pour utiliser leurs services de paiement en ligne.
Par virement bancaire : un mail contenant nos coordonnées bancaires vous parviendra automatiquement lorsque vous choisissez cette option.

4. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de robba edition jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, ROBBA EDITION sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits
Tous les délais annoncés sur le site ROBBA EDITION s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
L'indication "en stock" correspond à l'état du stock chez ROBBA EDITION au moment de la commande.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.

En périodes de Congés (en été durant les mois de juillet et août, et en hiver, durant les fêtes de fin d'année), le délai de disponibilité des produits pourra être rallongé de quelques jours à 2/3 semaines.

6. Livraison
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société ROBBA EDITION et dans les délais annoncés par ces prestataires.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée soit par La Poste en Colissimo suivi, Chronopost, UPS DHL FEDEX, . Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe, , FEDEX, DHL, TNT, ou encore UPS . Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. La décision de livrer votre commande en plusieurs fois nous appartient. Dans ce cas, les frais de port ne seront pas majorés.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer ROBBA EDITION par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

ROBBA EDITION sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

Survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
Inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison, ou toute information requise par les autorités douanières du pays de destination

7. Garantie
Tous les articles techniques bénéficient d'une garantie contractuelle d'un an minimum.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de ROBBA EDITION .

Les retours doivent impérativement être adressés à :

SARL ROBBA EDITION

6 BIS RUE DES TOURTERELLES

33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX
la marchandise sera retournée aux frais du client . Le ou les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation (ou d'entretien) ou le bris accidentel.
2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
3. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).


8. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix des produits et du transport sont donnés à titre indicatif.
9. Rétractation
Suivant les dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation française et les nouvelles dispositions européennes, le consommateur européen dispose de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner, à ses frais, le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le produit retourné ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné ou utilisé, et rendu à l'état neuf. Sont exclus de cette garantie de rétractation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, suivant les instructions ou options retenues par le client lors de la confirmation de la commande et nécessitant une fabrication sur mesure.
Les dispositions liées à la rétractation ne s'appliquent pas aux entreprises ou aux professionnels. Seuls les particuliers peuvent bénéficier de la faculté de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation française).
Procédure :
Le consommateur informe, avant l'expiration du délai de rétractation, de son souhait de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le consommateur a la possibilité, soit d'envoyer un e.mail à contact@robbaedition.com.

ROBBA EDITION confirme au consommateur la validation du retour, le consommateur renvoie le produit à ROBBA EDITION , au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat. ROBBA EDITION s'engage à vérifier, dès la réception du colis en retour, l'état de la marchandise, et à rembourser le consommateur dans un délai raisonnable. Dans le cas où le produit retourné n'est pas rendu dans son état neuf, une dépréciation pourra s'appliquer lors du remboursement du produit. Il appartient au consommateur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le produit retourné soit rendu dans un état irréprochable. ROBBBA EDITION encourage le consommateur souhaitant retourner un produit, à prendre une assurance dommages transport pour se prémunir d'éventuels dommages pouvant survenir durant le transport.


10. Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ROBBA EDITION. De plus, ROBBA EDITION s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, ROBBA EDITION est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.


12. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.

13. Immatriculation
SARL ROBBA EDITION
6 BIS RUE DES TOURTERELLES
33 370 ARTIGUES PRES BORDEAUX
FRANCE
Tel : + 33 (0)6 66 57 52 85

RCS BORDEAUX 519 689 871 00019